Le contrat «Philan-Vie»: Avantages
Du vivant du client, le patrimoine placé dans un contrat «Philan-Vie» est toujours accessible. Cela signifie qu’à tout moment, pour quelque raison, des montants peuvent être prélevés. Le client garde ainsi de son vivant une action et une flexibilité maximale sur son patrimoine. Au niveau fiscal, en cours de contrat, le patrimoine versé dans la police d'assurance s’apprécie dans un cadre fiscal privilégié.
Au décès, le patrimoine défini est versé selon la clause bénéficiaire et n’est donc pas versé aux héritiers (ou en l'absence d'héritier) ni à l'État, mais à la fondation. Le client réalise ainsi son propre vœu de succession, éventuellement en parallèle à sa succession familiale. Au niveau fiscal, la prestation d'assurance est versée à la fondation d'utilité publique, fondée avec exonération de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la succession. Ce capital dont bénéficiera la fondation pour réaliser son objet est donc plus élevé par cet effet d’exonération fiscale.
Le client peut suivre trois objectifs avec le contrat «Philan-Vie»:
- Il sépare des parts du patrimoine pour la création ultérieure d’une fondation au moment du décès.
- Il peut laisser accroître ce patrimoine séparé en bénéficiant d'une exonération d'impôts.
- Il peut à tout moment disposer de ce patrimoine dans le contrat d’assurance et dispose alors d'une
flexibilité maximale.
Le contrat «Philan-Vie» permet au donateur de régler son engagement philanthropique sans les obstacles de la remise et de la transmission du patrimoine du vivant.
En pratique
Situation: Monsieur Schmidt, 60 ans, marié, sans enfant, est résident luxembourgeois.
La vente de son entreprise lui a rapporté une somme importante.
Il veut placer 1 000 000 € pour sa prévoyance de retraite ainsi que celle de sa femme pour pouvoir financer ses dernières années de vie.
Il souhaite régler sa succession de son vivant et créer une fondation dormante d'utilité publique après la mort des époux pour y transférer le capital restant.
Solution: Monsieur Schmidt et son épouse contractent une assurance « Philan-Vie» pour la prévoyance de retraite personnelle en qualité de preneurs d'assurance et de personnes assurées. Conformément aux conditions d'assurance, au décès d'une personne assurée, le partenaire survivant reprend seul le contrat en qualité de preneur d'assurance. Le bénéficiaire de la police prévoit par convention séparée la création d'une fondation dans le cas de la prestation décès du contrat d'assurance (lors du décès de la dernière personne assurée).
Cas 1: Monsieur et Madame Schmidt résilient l'assurance 20 ans après la souscription.
Résultat : Le rachat au Luxembourg est exonéré d'impôt car l'assurance a été contractée au moins dix ans auparavant.
Cas 2: La police n'a pas été dissoute. Monsieur Schmidt décède au bout de 5 ans et son épouse au bout de 15 ans. La police est ainsi à échéance au bout de 15 ans. La valeur du contrat au bout de 15 ans s'élève à 2 000 000 €.
Résultat au bout de cinq ans : Le transfert de la moitié de la police à Madame Schmidt est exonéré d'impôts sur le revenu et sur la succession en première ligne.
Résultat au bout de 15 ans : La police est exigible, la fondation d'intérêt publique est créée sur demande des époux et dispose d'une dotation exonéré d'impôts d'un montant de 2 000 000 € pour une utilisation permanente des revenus selon les objectifs de la fondation déterminés par les époux Schmidt.
